Assurances Collectives pour vos collaborateurs
SEULE LA CATÉGORIE DES SALARIÉS CADRES BÉNÉFICIE D’UNE OBLIGATION DE PRÉVOYANCE DONT LE COÛT EST AU MINIMUM DE 1,5% ET CE QUELLE QUE SOIT LA CONVENTION COLLECTIVE.
La prévoyance dépend malheureusement trop de la convention collective et rares sont les entreprises qui la mettent en place sans obligation. C’est pourtant un super outil de fidélisation de ses collaborateurs (comme toutes les solutions collectives d’ailleurs).
Au travers de cette solution, l’ensemble des collaborateurs concernés bénéficie d’une couverture qui peut être le complément de revenu, la couverture en cas d’invalidité et de décès.
Il existe aussi des solutions pour couvrir le risque de dépendance.
L’avantage de ces solutions est le niveau de couverture au regard des cotisations, et ce grâce à la mutualisation du risque quel que soit l’âge.
L’état de santé à l’adhésion ne sera pris en compte que si le nombre d’adhérents au contrat est inférieur à 6 et si la solution choisie est supérieure à la couverture fixée par la convention collective ou le législateur.
LA COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE AUSSI APPELÉE MUTUELLE EN RAISON DE SES ORIGINES, DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016 TOUTES LES ENTREPRISES SONT TENUES D’APPORTER UNE SOLUTION DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ À LEURS COLLABORATEURS.
Depuis le 1er janvier 2020 les assureurs ont été obligés d’intégrer le 100% santé à toutes les solutions, ce qui signifie que tous les salariés peuvent obtenir une paire de lunettes ainsi que des implants, sans reste à charge. Pour ce qui concerne les appareils auditifs, la mise en place sera définitive au 1er janvier 2021 avec un période de transition pour cette année.
Cela va donc permettre à toutes les personnes qui aujourd’hui, faute de moyens n’avaient pas de lunettes, une dentition précaire ou une mauvaise audition, de répondre à leurs besoins.
La complémentaire santé est un véritable outil de fidélisation de ses collaborateurs. En effet, au travers de garanties confortables et adaptées à leurs besoins, ils vont pouvoir voir que leur(s) dirigeant(s) investissent sur eux.
Ils observeront le très faible reste à charge en ce qui concerne leurs soins de santé.
Comme la plupart des contraintes imposées par le législateur il me semble être nécessaire de transformer cela en opportunités et donc en moteur pour nos équipes.
L’ÉPARGNE COLLECTIVE EST UN AUTRE OUTIL FANTASTIQUE D’ANIMATION, DE FIDÉLISATION ET DE MOTIVATION DE SES COLLABORATEURS.
Elle peut être basée sur un accord d’intéressement
L’épargne peut alors être placée sur un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) auquel l’entreprise peut abonder et ainsi transformer une augmentation en véritable levier de performance.
Depuis le 7 octobre 2020, il existe aussi le PER (Plan Epargne Retraite) qui peut recevoir l’épargne retraite PERECO (Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif).
LE PRINCIPE EST SIMPLE L’ÉPARGNE QUE VOUS PLACEZ À TITRE PERSONNEL PEUT BÉNÉFICIER D’UN ABONDEMENT DE VOTRE ENTREPRISE POUVANT ALLER JUSQU’À 300%!
Le montant étant plafonné à 3290.88€ ( 8 % du PASS) sauf si vous investissez dans des actions ou des certificats d’investissement émis par votre entreprise ou par une entreprise liée, l’abondement peut aller jusqu’à 5 923,58 €.
Les sommes sont ainsi exonérées d’impôt sur le revenu avec un déblocage au terme des 5 ans ou pour toutes autres causes telles que :
- Mariage, conclusion d’un Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3ème enfant
- Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant
- Acquisition de la résidence principale
- Construction de la résidence principale
- Agrandissement de la résidence principale
- Remise en état de la résidence principale
- Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)
- Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)
- Rupture du contrat de travail
- Création ou reprise d’entreprise
- Achat des parts de votre entreprise
- Surendettement
SUITE À LA MISE EN PLACE DE LA LOI PACTE, LE PER D’ENTREPRISE COLLECTIF EST UN PLAN OUVERT À TOUS LES SALARIÉS D’UNE ENTREPRISE, SANS OBLIGATION DE SOUSCRIPTION.
Ce nouveau produit succède au Perco, et ne peut être mis en place qu’à compter du 1er octobre 2020.
Votre entreprise peut transformer le Perco en PER d’entreprise collectif.
Le nouveau plan donne droit à des avantages fiscaux et vos droits sont transférables vers les autres PER.
L’échéance du plan est l’âge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé.
Il offre l’opportunité aux collaborateurs et aux dirigeants de l’entreprise de préparer leur retraite tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
A L’INVERSE DES SOLUTIONS INDIVIDUELLES, LES SOLUTIONS COLLECTIVES SONT SOUSCRITES PAR DES SOCIÉTÉS POUR LEURS PROPRES COLLABORATEURS.
Les conventions collectives ou la législation viennent encadrer ces solutions
Pour la plupart des solutions, il est nécessaire de définir un collège de personnes.
Le législateur ne reconnait de nos jours que quelques catégories, comme : Cadre / Non Cadre / ensemble du personnel.
Les solutions collectives sont réparties selon 4 catégories :
- la prévoyance,
- La complémentaire santé (mutuelle),
- L’épargne,
- L’indemnité de fin de carrière.
Malheureusement, la libre concurrence sur les solutions collectives ne se fait pas toujours. Et même si depuis le 1er janvier 2019, il n’existe plus de désignation d’organismes, certaines conventions ont mis en place de telles spécificités que les assureurs préfèrent renoncer plus tôt que d’apporter une solution.
